Préambule

Le site de vente en ligne www.histoiredame.fr  dont le siège social est situé au 24 chemin des Mûriers, 26100 ROMANS-SUR-ISERE est immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Romans-Sur-Isère sous le numéro 984 729 558 000 36.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Histoire d’Âme, auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.histoiredame.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Histoire d’Âme et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.histoiredame.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

L’entreprise Histoire d’Âme se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Histoire d’Âme et le CLIENT.
• Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.histoiredame.fr ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.histoiredame.fr
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.histoiredame.fr
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.histoiredame.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Histoire d’Âme et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.histoiredame.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

L’entreprise Histoire d’Âme conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

L’entreprise Histoire d’Âme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.histoiredame.fr jusqu’au complet encaissement du prix par www.histoiredame.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette « PROMOTION » ou bien par un prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.

Pour les CLIENTS en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, les commandes peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.histoiredame.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire aux taxes peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.histoiredame.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 4 – Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L’entreprise Histoire d’Âme se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.histoiredame.fr, le CLIENT doit créer un compte* en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

*Un (1) seul compte par client. Dans le cas où le client créerait un second compte, afin de bénéficier d’une offre ou remise occasionnelle ou permanente pour les nouveaux clients et pour leur première commande, il se verra demander le montant de la remise en retour. Si le client ne donne pas suite à notre demande de remboursement, la commande sera annulée et non remboursée, le compte du client sera désactivé. 

La direction de l’entreprise Histoire d’Âme se réserve le droit de déposer une plainte pour tentative d’escroquerie. 

Article 5 – Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.histoiredame.fr est susceptible de proposer au client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Carte bancaire 
• PayPal avec option en 4X à partir de 30€ d’achat
• Google Pay
• Apple Pay
• Virement

Procédure de paiement :

Au moment de la validation de votre commande, celle-ci est considérée comme définitivement clôturée. En ce qui concerne les virements, vous trouverez les coordonnées bancaires nécessaires sur le site pour pouvoir les  effectuer.

Expédition de la Commande :

Votre commande sera expédiée dès réception et confirmation du paiement de la somme dûe.

Mesures en Cas de Retard de Paiement :

En cas de retard de paiement, des procédures spécifiques seront appliquées :

1. Procédure à l’amiable : Nous tenterons de résoudre le problème par la voie amiable.
2. Mise en demeure : Vous recevrez une mise en demeure vous rappelant vos obligations.
3. Recouvrement judiciaire : En absence de paiement, nous initierons une procédure de recouvrement judiciaire.

Indemnité Forfaitaire de Recouvrement :

Tout retard de paiement entraînera automatiquement le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, en plus des éventuelles pénalités de retard. Cette indemnité n’exclut pas la possibilité de demander une compensation complémentaire pour couvrir intégralement les frais engagés.

Sanctions en Cas de Non-Respect des Délais de Paiement :

Conformément à l’article L. 441-16 du code de commerce, le non-respect des délais de paiement peut entraîner l’imposition d’une amende administrative allant jusqu’à 75 000 € pour une personne physique et jusqu’à 2 millions d’euros pour une personne morale.

Nous vous encourageons à respecter ces conditions pour garantir un traitement efficace et rapide de votre commande.

Les Paiements par Chèque ne sont pas acceptés. 

Article 6 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement.

Pour cela il faudra avertir du retour par mail : contact@histoiredame.fr. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés de la facture (disponible sur votre compte client) « imprimée par vos soins » et signée à Histoire d’Âme, 24 chemin des Mûriers, 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les frais de retour sont à la charge du client. 

La Commande vous sera remboursée dès la réception par notre boutique, sans les frais de livraison.

Pour les produits avec envoi offert, seront retenus 9,95 € hors-taxes (11,94 € TTC) correspondant aux frais d’envoi.

Article 7 – Livraison

La livraison des Produits interviendra après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l’expédition des Produits. Le CLIENT dispose du choix entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste…), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours (Sauf cas de crise sanitaire et problème de santé, congés, catastrophe naturelle, grèves, Flux massif de colis dans les services de livraison. ex : fêtes de fin d’année, black Friday, pâques) à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Veillez à bien informer votre adresse : (Nom Prénom – N° et Rue – Code Postal et Ville – Adresse Mail ou N° de Téléphone). 

Les Colis perdus car l’adresse n’est pas la bonne ne seront pas remboursés. Soyez donc attentif à l’adresse de livraison que vous avez entrée sur votre compte client et/ou compte PayPal.

Le colis est en « retour expéditeur » 

– Pour mauvaise adresse ou impossibilité de livraison.

– Pour colis non réclamé.

– Pour colis refusé

Avant votre refus, merci de nous envoyer obligatoirement un mail pour nous avertir du motif de votre refus à : contact@histoiredame.fr

La Commande vous sera remboursée dès la réception par notre boutique, sans les frais de livraison, car vous avez refusé la livraison indépendamment de notre volonté.

INCIDENT DE COLIS 

(avarie, colis perdu, retard, colis endommagé, produits cassés…)

Sachez que tous nos produits sont contrôlés avant leur envoi. 

L’entreprise Histoire d’Âme ne saurait être tenue pour responsable de quelque façon que ce soit si votre colis n’arrive pas dans les cinq jours en France métropolitaine. Dans ce cas, veuillez contacter en premier lieu directement le service de livraison, puis notre service client afin que nous puissions lancer une enquête auprès de la poste. Histoire d’Âme se décharge de toute responsabilité après l’expédition des colis. 

NON INDEMNISÉS Aucune indemnisation de votre colis en cas de perte ou incident.

Problème de livraison du fait du transporteur 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserves manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au VENDEUR dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception ou par mail, exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre obligatoirement dans les (2) deux jours ouvrables par mail : contact@histoiredame.fr

Des photos de l’emballage « Carton ou pochette » et l’étiquette d’expédition.

En aucun cas LE VENDEUR ne pourra être tenue responsable d’un vol qui aurait lieu lors de l’acheminement du colis (après la prise en charge par le transporteur) ou dans la boîte aux lettres du client. Le choix d’une livraison en boite aux lettres vaut acceptation des risques par le client, dans la mesure où LE VENDEUR propose l’option d’un service de livraison contre signature et/ou en point relais.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la facture disponible sur votre compte client.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à contact@histoiredame.fr ou à l’adresse du Vendeur.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

 Dans le cas où il manque un ou plusieurs produits dans le colis.

Sachez que nous vérifions toujours notre stock sur la boutique en ligne et notre stock réel. S’il s’avère qu’il y a une différence, les produits manquants seront, après avoir convenu avec le client, soit : 

• Remboursés.
• Ou envoyés par lettre s’il s’agit d’un produit léger.
• Ou envoyés avec votre prochaine commande s’il s’agit d’un produit léger ou s’il s’agit de plusieurs produits ou produits lourds.

Sans frais supplémentaires. 

Dans le cas où le stock en ligne et le stock réel correspondent parfaitement (c’est que le produit a été envoyé), votre honnêteté n’est pas considérée et/ou que votre action vise à obtenir des produits supplémentaires gratuits, nous engagerons des poursuites si nécessaire. Définie à l’article 313-1 du code pénal, l’escroquerie est le fait de tromper une personne physique ou morale dans le but de se faire remettre un bien ou de l’argent, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie ou l’emploi de manœuvres frauduleuses.

Livraison :

Les Colissimo en France.

Douane et Délais de Livraison

Histoire d’Âme, ne prend pas à sa charge, les droits et taxes douanière qui pourraient vous être demandés à l’entrée dans le pays de destination. 

En moyenne votre colis arrive sous 2 à 4 Jours ouvrés en France et 4 à 8 jours ouvrés en Europe & DOM-TOM en Colissimo. Dépôt de votre colis du lundi au vendredi.

Article 8 – Garantie

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés. Le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de produit incomplet, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant, sur la fiche produit du site (marque ou fabricant) et/ou sur l’emballage dudit produit.

Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Histoire d’Âme, 24 chemin des Mûriers, 26100 ROMANS-SUR-ISERE, dans un délai de cinq 5 jours après livraison.

Dans le cas où le vendeur accepte un échange ou un remboursement, Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés de la facture disponible sur votre compte client et initial signé. Les frais de retour et le cas échéant de renvoi, sont à la charge du Client.

La Commande vous sera remboursée dès la réception par notre boutique, sans les frais de livraison.

Pour les produits avec envoi offert, seront retenus 9,95 € hors-taxes (11,94 € TTC) correspondant aux frais d’envoi.

Article 9 – Droits d’utilisation

L’utilisation du contenu dans son intégralité (photos, textes articles et fiches produits, des marques) présentes sur le site est strictement interdite. Sous peine de poursuites.

Article 10 – Responsabilité

L’entreprise Histoire d’Âme n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’Histoire d’Âme ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information d’Histoire d’Âme dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Histoire d’Âme et le Client.

Article 11 – Sécurisation

Le site www.histoiredame.fr fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.histoiredame.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction ou copie totale ou partielle du site www.histoiredame.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13 – Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.histoiredame.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 14 – Force majeure

L’exécution par Histoire d’Âme de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Histoire d’Âme informera les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15 – Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16 – Conditions générales de vente des prestations

Les séances se dérouleront à distance, appuyées par des photos et sont suivies via  Messenger, WhatsApp, appel téléphonique ou e-mail.

Informations importantes pour une organisation optimale :

• Dès la réservation de votre séance, il est impératif d’effectuer le règlement pour fixer une date que nous vous adresserons ultérieurement.
• Les délais d’attente pour une séance peuvent varier de une semaine à un mois.
• Du fait de la nature énergétique de notre travail, il se peut que, parfois, nos énergies ne soient pas alignées pour travailler avec vous. Dans le respect de notre bien-être énergétique et physique, ainsi que de nos principes et de votre personne, une nouvelle date vous sera proposée.
• Les codes promo ne sont pas valables pour les prestations.
• Concernant les soins à distance, sans réponse de votre part le jour du rendez-vous quand je vous contacte, votre séance sera soit reportée soit annulée sans possibilité de remboursement. Il est important de faire preuve d’assiduité, par respect pour toute personne qui aurait souhaité bénéficier de ce créneau.
• En cas d’annulation de votre part, vous pouvez demander à reporter votre séance jusqu’à 24 heures avant la date prévue. Une autre séance vous sera suggérée.
• Je vous demande d’être dans une démarche positive (ne pas faire un soin juste pour le/me tester), il faut être dans l’ouverture et poser l’intention d’aller mieux. Sans cela, ne pas attendre de « miracle ». Je me réserve le droit d’annuler une séance si vos énergies ne sont pas dans la bonne démarche.
• Aucun remboursement n’est possible après la réservation d’une séance.

A noter que les soins énergétiques ne se substituent pas à un avis ou traitement médical.

Les séances en présentiel (Reiki et Lahochi) se déroulent à Romans-Sur-Isère (Drôme) et dans un rayon de 20 km maximum.

Article 17 – Acceptation des conditions générales de vente

En validant votre commande vous acceptez de vous conformer aux Conditions générales de vente que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.

Article 18 – Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition 

Adresse postale : Histoire d’Âme, 24 chemin des Mûriers. 26100 ROMANS-SUR-ISERE

Par téléphone : 06 46 53 25 92

Par mail : contact@histoiredame.fr